Le permis d’exploitation fait partie des formations indispensables pour ouvrir un restaurant et proposer la vente de boissons alcoolisées. Obligations légales, coût d’obtention, démarches à effectuer et organismes auxquels s’adresser : découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir pour l’obtenir.

 

Tous les restaurants doivent se soumettre à la même règle : posséder une licence spécifique est indispensable pour exploiter ce type d’établissement. Formation, conditions d’éligibilité et démarches à effectuer sont autant de questions primordiales que tout entrepreneur se pose. En effet, un restaurant est aussi un débit de boissons, et leur commercialisation est strictement encadrée par la législation française. La licence restaurant concerne aussi bien les établissements proposant la vente de boissons alcoolisées sur place (cafés, pub, restaurant traditionnel, etc.) ou à emporter (épicerie, caviste, vente sur internet, etc.). Plusieurs catégories de licences existent, et les démarches à accomplir dépendent de nombreux critères. Pour vous aider à y voir plus clair, faisons le point ce précieux sésame, et les formations qui permettent de l’obtenir.

 

Qu’est-ce qu’une licence restaurant ?

 

La licence restaurant concerne les restaurateurs, et non tous les tenanciers de débits de boissons. Pour être considéré ainsi, il faut proposer des boissons uniquement à l’occasion de repas et de manière accessoire à la nourriture. Si vous décidez de vendre également de l’alcool en dehors des repas, il est nécessaire d’être titulaire d’une licence III ou IV (selon le type d’alcools vendus). Précisons que posséder une licence IV inclut la distribution de boissons dans le cadre d’une activité de restauration. Il n’est donc pas utile de cumuler les deux.

 

Il est strictement interdit par la loi de débiter des boissons alcoolisées dans un restaurant sans la possession de cette licence. Elle est indispensable pour toute ouverture d’un établissement, mais aussi en cas de changement de propriétaire ou de gérant pour un commerce existant.

 

Quelles sont les conditions à respecter pour obtenir votre licence restaurant ?

 

Pour obtenir votre licence, il est nécessaire de posséder un permis d’exploitation, et de faire une déclaration préalable.

 

Aucune condition de nationalité n’existe pour obtenir une licence restaurant. Cependant, il est indispensable d’être majeur ou mineur émancipé, de ne pas être placé sous tutelle, et de ne pas avoir été condamné pénalement. Une condamnation pour proxénétisme entraîne une interdiction à vie de posséder une telle licence, tandis qu’une condamnation pour vol, escroquerie ou abus de confiance donne la possibilité de lever l’interdiction au bout de 5 années minimum.

 

Aussi, vous devrez réaliser une formation de 20 heures afin de vous sensibiliser à plusieurs sujets : la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs, la lutte contre l’état d’ébriété, l’encadrement des fermetures administratives, la législation des stupéfiants et la lutte contre le tapage nocturne sur la voie publique sont autant de questions sensibles à maîtriser. Cette formation est obligatoire avant de poursuivre vos démarches de création. Ainsi, vous obtiendrez votre certificat d’exploitation valable 10 ans. Il ne reste plus qu’à le déclarer officiellement en mairie au mois 15 jours avant l’ouverture du nouvel établissement, la mutation, le changement de propriétaire, la translation ou le changement de lieu d’exploitation d’un établissement.

 

Où réaliser votre formation et à quel prix ?

 

Le Ministère de l’Intérieur met à votre disposition une vaste quantité de centres de formation agrées. En général, tous les départements en possèdent au moins un. Le plus souvent, ce sont les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie) qui s’en chargent. Il est facile de trouver en ligne celui le plus proche de votre domicile, ou de consulter la liste officielle actualisée par le Ministère de l’Intérieur.

 

Le prix des formations est variable, pouvant aller du simple au double ! Pour la première formation, un cursus de 20h est nécessaire. Elle est souvent dispensée moyennant 300€ à 800€ selon la région et l’organisme de formation. S’il s’agit d’un renouvellement, une formation de 6h seulement est nécessaire. Elle est souvent proposée à un compris entre 200€ et 450€. N’hésitez donc pas à comparer et à faire jouer la concurrence !

 

 

 

De nombreux entrepreneurs désirent ouvrir leur propre restaurant. En effet, il s’agit d’un secteur d’activité dynamique et en pleine effervescence. Cependant, votre projet peut facilement devenir complexe si vous ne respectez pas correctement les nombreuses procédures officielles obligatoires. Grâce à cet article, vous possédez désormais toutes les informations pour obtenir une Licence Restaurant et concrétiser votre projet. Mais ce n’est pas tout ! Pour recevoir bien d’autres conseils, télécharger notre livre blanc contenant tout ce qu’il faut savoir avant d’ouvrir votre restaurant !