Votre projet de lancement de restaurant est dans les starting block ? Business plan, mobilier, déco, emplacement… Tout est en place. Mais avez-vous pensé à votre licence restaurant ?  Voici un panorama des différentes licences nécessaires pour ouvrir votre restaurant. Quelles sont les licences restaurant ? Comment les obtenir et à quel prix ?  On vous dit tout.

Les différents groupe de boissons et d’alcools

 

Il existe différents types de licence, en fonction des types d’alcools que vous souhaitez vendre :

 

Groupe 1 : les boissons sans alcool

Groupe 2 : les boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) jusqu’à 3° d’alcool

Groupe 3 : les alcools avec un taux égal ou inférieur à 18° d’alcool

Groupes 4 et 5 : les rhums et alcools distillés

 

Quelles sont les différentes licences en restauration ?

 

Les licences sont indispensables si vous comptez vendre des boissons alcoolisées dans votre établissement. En revanche, si vous n’en vendez pas, il n’est plus obligatoire d’avoir une licence depuis le 1er juin 2011.

 

  • Petite licence restaurant : pour vendre des boissons du groupe 2 et 3 sur place uniquement lors des repas
  • Licence restaurant : pour vendre l’ensemble des boissons des 5 groupes lors des repas.
  • Licence de débit de boissons à consommer sur place : pour vendre des boissons alcooliques en dehors des repas ou à emporter.
  • Licence III (réunit depuis le 1er janvier 2016 les licences 2ème et 3ème catégorie)  : pour vendre les boissons du groupe 1 à 3 ainsi que les vins doux naturels, vins de liqueurs.
  • Licence IV : pour vendre les boissons des groupe 1 à 3 à toute heure, et notamment des boissons des groupes 4 et 5. C’est LA licence obligatoire pour ouvrir un bar.

 

Il existe également deux autres licences, plus réservées au cas des débits de boissons et bars :

  • Petite licence à emporter : pour vendre à emporter les boissons du 3ème groupe
  • Licence à Emporter : pour vendre à emporter toutes les boissons dont la vente est autorisée.

 

Quel sera votre choix ? Une fois que vous avez décidé quels types de boissons vous souhaitez vendre, faites votre demande de licence restauration.

 

Quelles sont les conditions pour obtenir la licence restauration ?

 

Plusieurs étapes sont nécessaires pour obtenir la licence restauration :

 

ETAPE 1

Il faut au préalable répondre aux exigences suivantes :

 

  • Être majeur ou mineur émancipé ;
  • Ne pas faire l’objet d’une protection judiciaire comme la tutelle ;
  • Ne pas avoir été condamné à certaines peines comme le vol, l’escroquerie ou encore l’abus de confiance.

 

ETAPE 2

Vous devrez passer la formation obligatoire Permis d’exploitation pour tout savoir des enjeux de santé publique  et vos obligations concernant le tabac, l’alcool et les nuisances sonores.

 

Elle coûte entre 300 et 500€ et nécessite un stage d’une vingtaine d’heures sur les risques de la consommation d’alcool.

 

ETAPE 3

 

Pour être en conformité avec la réglementation, vous devez effectuer une déclaration préalable à la mairie (ou à la préfecture de police) au moins 15 jours avant l’ouverture (ou la reprise) de l’exploitation.

Le dossier de déclaration doit comprendre :

  • le formulaire Cerfa n°11542*04,
  • 1 pièce d’identité
  • le permis d’exploitation obtenu suite à la formation.

 

Vous recevrez alors un récépissé qui justifie la possession de la licence et que vous devrez fournir au tribunal du Commerce pour votre immatriculation au RCS.

 

A SAVOIR

  • Si vous avez une licence II ou IV, elles vous dispensent d’une licence restaurant car elles valent pour les deux types de vente d’alcool (hors et pendant le repas).
  • La Licence IV ne se demande pas mais s’achète ou se loue ! Si vous avez racheté un fonds de commerce, il faudra demander un transfert de licence restaurant, pour qu’elle change de propriétaire !

 

Vos obligations avec votre licence

 

La licence restaurant doit obligatoirement être affichée bien en vue dans le restaurant, tout comme le panonceau concernant la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique.

 

Pensez à bien affichez :

  • le numéro de licence de débit de boisson,
  • la catégorie (III, ou VI),
  • la liste des boissons et leurs prix

 

Vous devez également présenter à la vue des clients une sélection de 10 boissons sans alcool vendues dans votre restaurant ou votre bar, selon l’article L. 3323-1 du code de la santé publique !

 

Sachez enfin que si vous vendez de l’alcool sans être titulaire de la licence restaurant ou de débit de boissons, vous êtes coupable d’un délit. Nous vous le déconseillons : l’amende peut s’élever à 3.750€  !

 

Vous en savez plus à présent sur les différentes questions à vous poser avant l’ouverture de votre restaurant pour faire votre choix de licence restauration ! Le permis d’exploitation reste malgré tout le passage obligatoire pour obtenir votre licence ! Pensez à lire notre article sur les formations nécessaires pour l’ouverture de votre restaurant.