Vous êtes fin prêt à ouvrir votre restaurant ? Avant de pouvoir commencer votre nouvelle activité, gardez en tête la réglementation en vigueur sur certains aspects. Forme juridique, hygiène alimentaire, immatriculation de société…Autant d’éléments à passer en revu pour ne pas les oublier !

 

Le statut juridique, première étape de la réglementation d’un restaurant

Vous n’avez peut-être pas un travail de bureau mais un restaurant reste une entreprise comme une autre ! Il est indispensable de choisir une forme juridique pour votre activité. Cette dernière est obligatoire pour des raisons administratives et fiscales. Il est possible de choisir entre quatre formes :

  • l’entreprise individuelle
  • l’auto-entreprise
  • le statut d’artisan cuisinier
  • la société commerciale

Toutes ces formes juridiques possèdent leurs avantages et leurs inconvénients. Vous devrez notamment faire face à des caractéristiques différentes en termes de plan juridique, financier et charges sociales. Pour faire le meilleur choix, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises), la CCI ou la Chambre des Métiers de l’Artisanat.

 

Quelles réglementations suivre à l’ouverture de mon restaurant ?

Voici un petit récapitulatif des éléments à effectuer pour être en règle avec la réglementation de restauration.

  • Au moment de l’ouverture du restaurant, il est nécessaire de déclarer le début de votre activité auprès de votre mairie dans les 15 jours.
  • Les heures d’ouvertures de votre restaurant doivent être fixées avec un arrêt préfectoral.
  • N’oubliez pas également que si vous manipulez des denrées animales comme de la viande, du poisson, des oeufs ou du laitage, vous devez déclarer votre activité à la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations). Il est également indispensable qu’une personne de votre équipe soit formée aux règles d’hygiène alimentaire.

 

 

Respecter la réglementation d’un restaurant avec un permis d’exploitation

Le permis d’exploitation est un permis qui autorise la vente de boissons alcoolisées. Il est indispensable de suivre une formation spécifique pour l’obtenir.

Caractéristiques de la formation du permis d’exploitation

  • Durée de deux jours et demi
  • Coût variant entre 200 et 350 euros
  • Valable 10 ans

Vous avez déjà une expérience dans la restauration ? La durée de la formation peut être raccourcie à 6h, soit l’équivalent d’une seule journée.

 

Prendre le temps d’informer ses consommateurs

Il est indispensable d’informer ses consommateurs pour respecter la réglementation de restauration. Ainsi, il vous sera demandé de :

  • Afficher la liste des allergènes de vos plats sur le menu
  • Afficher la carte de vos plats et boissons avec leurs prix à l’intérieur comme à l’extérieur
  • Mettre des pancartes “Interdiction de fumer”, “Protection des Mineurs” et “Répression de l’ivresse publique” de manière visible dans votre restaurant
  • Avoir un panneau indiquant votre licence de restauration

 

La réglementation de restauration spécifique à la sécurité et l’accessibilité

Votre établissement doit respecter les lois d’accessibilité en vigueur pour la clientèle en situation de handicap. Cet impératif est imposé à tous les ERP (Etablissements Recevant du Public). Il est possible de se renseigner près de votre mairie ou de la préfecture de Police si votre restaurant se trouve sur Paris.

En termes de sécurité, il est de votre devoir de vérifier que les appareils suivants soient bien adaptés aux normes :

  • éclairage
  • chauffage
  • installations électriques
  • dispositifs de désenfumage
  • appareils de cuisson

 

Vous avez à présent un aperçu des principales choses à vérifier en ouvrant votre restaurant pour respecter la réglementation de restauration.

 

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