Les débitants de boissons doivent obligatoirement obtenir une licence pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées. Découvrons ensemble toutes les démarches à accomplir et les pièces à fournir pour y parvenir dans les meilleures conditions.

 

Tous les débitants de boissons sont soumis à la même règle : posséder une licence fait office de permis d’exploitation pour votre établissement. Un débit de boisson est un établissement qui vend des boissons alcoolisées à titre principal ou accessoire, qu’elles soient consommées sur place ou à emporter. En effet, la consommation et la vente d’alcool est strictement encadrée sur le territoire français pour des raisons de santé publique. Que vous soyez épicier, caviste, tenancier de supermarché, ou vendeur en ligne, il vous incombe de faire les démarches pour obtenir une licence. Seuls les commerçants temporaires (à l’occasion d’un concert, d’une foire, ou d’une manifestation) sont exonérés de cette démarche. Une autorisation municipale est obligatoire cependant. Découvrons ensemble comment choisir la licence adaptée à vos besoins, les démarches à suivre et les pièces à fournir.

 

Comment obtenir une licence de débit de boissons ?

 

Plusieurs conditions doivent être remplies pour obtenir une licence de débit de boissons. Vous devez être majeur ou mineur émancipé, ne pas être placé sous tutelle, et ne pas avoir été condamné pénalement pour proxénétisme, vol, escroquerie ou abus de confiance. Les conditions de nationalité autrefois existantes ont été levées.

 

Si vous remplissez toutes les conditions précédentes, vous êtes donc éligible à l’obtention d’une licence pour votre débit de boissons.

 

La première étape consiste à effectuer une formation de 20h, obligatoire pour tous les nouveaux tenanciers d’établissements. Il s’agit surtout d’opérations de sensibilisation à la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs, la lutte contre l’état d’ébriété, l’encadrement des fermetures administratives, la législation des stupéfiants et la lutte contre le tapage nocturne sur la voie publique. La plupart du temps, elle est dispensée par les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie). Nous vous conseillons de consulter la liste officielle actualisée par le Ministère de l’Intérieur.

 

Une fois cette démarche réalisée, vous serez éligible à entamer une procédure officielle d’attribution de licence. Cette dernière est valable 10 ans.

 

L’étape suivante consiste à déclarer officiellement votre débit de boissons en mairie au mois 15 jours avant son ouverture, sa mutation, son changement de propriétaire, sa translation ou son changement de lieu d’exploitation.

 

Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir votre licence ?

 

Afin de ne pas retarder la procédure, autant se munir immédiatement de toutes les pièces exigées pour accomplir la procédure. Voici une liste de tout le nécessaire :

  • Un formulaire de la déclaration d’ouverture
  • Une photocopie de votre carte d’identité
  • La photocopie de l’extrait Kbis de l’établissement
  • Une photocopie du bail de location ou de l’acte de vente du local commercial
  • La photocopie du diplôme ou de l’attestation d’inscription à la formation

 

Quels sont les différents types de licences pour les bars et restaurants ?

 

On distingue trois types de licences pour les débits de boissons :

 

  • La licence II :

 

Cette licence est la plus simple à obtenir, mais aussi la plus contraignante. En effet, elle ne vous donne pas le droit de vendre des boissons alcoolisées. La licence II vous cantonne au débit de boissons non alcoolisées et à base de produits fermentés (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis et jus de fruits fermentés n’excédant pas 3 degrés d’alcool). Certains restaurants s’en contentent, sans pouvoir offrir de digestif par exemple. Pour de nombreux bars, cela est totalement insuffisant. Il est donc nécessaire d’acquérir la licence III et IV.

 

  • La licence III et IV :

 

Concernant la licence III, celle-ci autorise le service de boissons alcoolisées telles que les liqueurs comprenant moins de 18 degrés d’alcool. La licence IV, aussi appelée « Grande licence », inclut tous les alcools forts autorisés à la vente sur le territoire français (whisky, rhum, vodka, et autres boissons distillées).

Relevons que la « Licence restaurant » autorise les tenanciers à distribuer tous les alcools inclus dans la licence IV.

 

 

Obtenir toutes les autorisations pour ouvrir votre débit de boissons ne présente aucune difficulté particulière à condition de connaitre les démarches à effectuer, et d’un peu d’organisation. Pour mener à bien votre projet, n’hésitez pas à consulter tous nos bons conseils dans notre livre blanc spécialement dédié à l’ouverture de votre restaurant !